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Conditions Générales de Vente
1.OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de La Toile et du Client de produits présentés par La Toile sur son site www.latoile.art (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société La Toile, 62 Boulevard Périer, 13008 Marseille, Siret : 95355121500015 (ci-après « La Toile ») et numéro d'identifiant unique : FR79953551215 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, La Toile permet au Client de commander en ligne des produits de la marque La Toile (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de La Toile entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Toile, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : Lien vers les CGV dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2.OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2. Le Client s’engage à communiquer à La Toile les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Une fois la commande passée, La Toile adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
3.COMMANDE
3.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
3.2. La Toile se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
3.3. La Toile peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de La Toile, les produits sont indisponibles, La Toile en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Toile, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4.PRIX
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5.LIVRAISON
5.1. La Toile livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, La Toile procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
La Toile s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à La Toile, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
La Toile ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6. POLITIQUE DE RETOUR
Chez La Toile, nous voulons que nos clients soient satisfaits de leurs achats. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous sommes là pour vous aider. Veuillez lire attentivement notre politique de retour ci-dessous.
6.1. Droit de Rétractation
6.1.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à La Toile par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette notification peut se faire par voie électronique en utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe, par e-mail à [votre adresse e-mail de contact], ou par tout autre moyen.
6.2. Conditions de Retour
6.2.1 Les Produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine, y compris les étiquettes et les accessoires.
6.2.2 Le Client est responsable de l'emballage adéquat des Produits retournés pour éviter tout dommage pendant le transport.
6.3. Frais de Retour
6.3.1 Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut des Produits.
6.4. Remboursement
6.4.1 En cas de rétractation conforme à cette politique, La Toile s'engage à rembourser au Client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
6.4.2 Si les Produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation, La Toile se réserve le droit de refuser le remboursement partiel ou total.
6.5. Destruction de NFT (uniquement pour les Produits associés à des NFT mintés)
6.5.1 Si le Produit retourné est associé à un NFT minté, le Client devra procéder à la brûlure (burn) du NFT correspondant à cet objet. Une preuve de cette action devra être fournie à La Toile avant que le remboursement puisse être effectué. La Toile se réserve le droit de vérifier la brûlure du NFT avant de procéder au remboursement.
7.CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter à contact@latoile.art.